Conditions Générales de Vente, d’Annulation et de Modification

Réservations Groupes et Congrès

Article 1 – Confirmation de réservation

Toute réservation n’est confirmée qu’après réception d’un acompte de 30 %. Nous vous remercions de bien vouloir nous faire parvenir une confirmation écrite par email.

Les éléments suivants sont demandés :

• Un état des réservations au début de chaque mois précédant l’arrivée du groupe.
• La rooming list définitive au plus tard un mois avant l’arrivée du groupe.
• Le règlement du solde à l’occasion du départ du groupe.

Conditions d’annulation

En cas d’annulation :

• Plus de 90 jours avant la date d’arrivée prévue : remboursement de l’acompte versé.
• De 90 à 45 jours avant l’arrivée : 50 % du montant initial de la réservation seront facturés.
• De 45 à 30 jours avant l’arrivée : 70 % du montant initial de la réservation seront facturés.
• De 30 à 15 jours avant l’arrivée : 80 % du montant initial de la réservation seront facturés.
• À partir de 15 jours avant l’arrivée et jusqu’au no-show inclus : 100 % du montant initial de la réservation seront facturés.

Article 2 – Garantie des tarifs

Les tarifs indiqués dans le devis sont garantis à compter de la réception de l’acompte.

En l’absence de confirmation de réservation accompagnée du règlement de l’acompte, nos tarifs sont susceptibles d’être modifiés en fonction de l’évolution des conditions économiques et des dispositions réglementaires applicables.

Article 3 – Modalités de paiement

Nos factures sont payables à réception. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard de 2 % par mois seront appliquées.

Les modalités de facturation doivent impérativement être précisées par écrit au plus tard 10 jours avant la manifestation.

Toute dépense non incluse dans les prestations convenues et qui n’est donc pas prise en charge par l’organisateur devra être réglée directement par chaque participant, avant son départ de l’hôtel.

Dans le cas où le participant ne réglerait pas directement les sommes dues à la réception, les frais correspondants seront facturés à la société organisatrice.

Toute facture individuelle d’un montant inférieur à 150 € devra être réglée intégralement au moment de l’achat.

Article 4 – Litiges

En cas de litige, attribution de compétence est faite aux tribunaux compétents du lieu de situation de l’hôtel.